Successions et libéralités
DIVORCE
Séparation des concubins
Violences conjugales
Succession et libéralités
Mesures relatives aux enfants
Le droit des successions, branche complexe du droit, requiert une expertise spécifique.
Maître Florine BREDA, avocate à Lyon, détient un double Master 1 en Carrières Judiciaires et Droit Notarial, assurant ainsi une formation solide en droit des successions. Elle a également perfectionné ses connaissances avec le Professeur Michel GRIMADLI à l’Université Paris I – Panthéon Assas, obtenant en 2022 un diplôme universitaire de Droit de la famille et du patrimoine, axé sur la liquidation des régimes matrimoniaux et des successions.
Maître BREDA peut ainsi répondre à toutes les questions qui peuvent survenir après un décès, lorsqu’un héritage est un jeu et que la succession s’ouvre.
En effet, en France, la loi prévoit que les enfants du défunt, ou leurs descendants, ne peuvent pas être déshérités : ils ont vocation à percevoir la réserve héréditaire, c’est-à-dire une quote-part du patrimoine définie par le Code civil en fonction du nombre d’enfants.
Le défunt aura toutefois pu, de son vivant, consentir des donations, en avancement de part ou non, à ses enfants, et également à son conjoint, ou même à des tiers.
Il aura pu laisser un ou plusieurs testaments, léguant l’intégralité de son patrimoine ou une partie.
Le défunt aura également pu se remarier sous un régime matrimonial risquant de léser les enfants d’un premier mariage.
Plusieurs problèmes peuvent alors se poser quant à votre héritage :
- Vous pouvez vous apercevoir que des donations, dont vous avez connaissance, sont contestées par d’autres héritiers, ou que des donations déguisées ont été consenties par le défunt.
- Vous pouvez également douter de la valeur retenue pour les donations, ou pour les biens existants.
- Vous pouvez douter de l’authenticité du testament, ou en contester la validité.
- De même, les assurances-vie contractées par le défunt ne font pas partie, en principe, de la succession. Il est toutefois possible de faire réintégrer le capital versé dans le patrimoine de la succession, si vous estimez que les primes versées par le défunt étaient manifestement disproportionnées face à son train de vie.
Maître Florine BREDA, forte de son expérience et de sa formation, pourra répondre à vos interrogations, afin d’évaluer vos droits, et les faire valoir dans le cadre des négociations amiables.
Si un règlement amiable n’aboutit pas, une procédure judiciaire devra alors être engagée.
En fonction de votre situation, Maître BREDA pourra :
- Solliciter du juge la désignation d’un expert immobilier, pour déterminer la valeur d’un bien existant ou reçu par donation.
- Engager une action en réduction de part successorale, lorsque vous êtes un héritier réservataire lésé par des donations consenties par le défunt.
- Engager une action en recel successoral, lorsque vous estimez que vos cohéritiers ont sciemment dissimulé tout ou partie de la succession, vous privant ainsi de vos droits.
- Solliciter le partage judiciaire de la succession, lorsque vos cohéritiers refusent de sortir de l’indivision successorale.
- Engager une action en retranchement, lorsque la part reçue par le conjoint du défunt vous prive de votre réserve héréditaire.
- Engager une action en contestation de testament, lorsque vous contestez la validité ou l’authenticité d’un testament.
Maître Florine BREDA pourra également vous représenter si vous êtes assigné dans le cadre d’une procédure relative à la succession.