La prestation compensatoire intervient sous forme d’une somme d’argent, versée en capital ou en rente, par l’un des époux à l’autre après le divorce.

Elle a vocation à compenser la disparité dans les conditions de vie respectives des époux due à la rupture du mariage.

Cette disparité ne peut pas résulter uniquement des différences de revenus entre les époux, qui peuvent être dus aux choix d’études ou de carrière des époux. Il faut que des sacrifices aient été consentis par l’un des époux, dans le but de favoriser la carrière de l’autre, ou afin d’élever les enfants.

Ces sacrifices peuvent prendre différentes formes, comme des déménagements successifs entravant la carrière d’un conjoint, ou la mise en pause de la carrière pour élever les enfants.

Ces choix et sacrifices impactent les droits à la retraite des époux.

La prestation compensatoire a donc vocation à venir compenser quelque peu cet impact sur les droits à la retraite, et donc sur les conditions de vie futures de l’époux ayant consenti des sacrifices.

Le calcul du montant de la prestation compensatoire n’est pas une science exacte.

Plusieurs méthodes de calculs existent, chacune mettant plus ou moins l’accent sur les différents critères retenus, tels que la durée du mariage, l’âge et l’état de santé des époux, le patrimoine respectif des époux, les droits prévisibles à la retraite, etc. …

Maître Florine BREDA effectue ce calcul en fonction de ces différentes méthodes, en se basant sur les jurisprudences les plus récentes pour vous fournir une estimation juste de vos droits ou des obligations financières possibles.

Dans le cadre du divorce par consentement mutuel, le montant de la prestation compensatoire sera négocié avec l’avocat de votre époux(se), et sera ensuite fixé d’un commun accord.

Dans le cadre du divorce judiciaire, le juge aux affaires familiales tranchera et fixera, selon sa seule appréciation et les éléments qui lui seront soumis, le montant à recevoir/payer.

Le versement de la prestation compensatoire peut prendre plusieurs formes : capital, capital échelonné (sur maximum huit années), rente viagère…

Si un versement échelonné ou une rente viagère est prévue, les modalités de paiement et/ou le montant peuvent être modifiés, après le divorce, si un élément nouveau apparait : c’est la révision de la prestation compensatoire.

En fonction de votre situation, Maître Florine BREDA vous conseillera au mieux, et pourra également vous éclairer sur la fiscalité de la prestation compensatoire et ses modalités de règlement.