L’autorité parentale

Lorsque les deux parents reconnaissent l’enfant ou qu’il naît pendant le mariage, l’autorité parentale est normalement exercée conjointement. Selon l’article 371-1 du code civil, les décisions importantes relatives à l’éducation, à la santé, à la religion et à la scolarité de l’enfant doivent faire l’objet d’une concertation entre les parents.

Même après la séparation, l’exercice commun de l’autorité parentale persiste, indépendamment du mode de résidence choisi. Ainsi, même si un parent n’a pas de droit de visite et d’hébergement, il conserve le droit de participer aux décisions importantes concernant son enfant.

Seules les décisions majeures nécessitent l’accord des deux parents, telles qu’une inscription scolaire ou une intervention chirurgicale. Pour les aspects de la vie quotidienne, chaque parent est présumé agir avec le consentement de l’autre dans l’intérêt de l’enfant.

Cependant, en cas de conflit intense entre les parents, la discussion peut devenir difficile et la prise de décision s’avérer bloquée. Votre avocat en droit de la famille pourra alors saisir le juge aux affaires familiales pour faire trancher le désaccord.

Dans certaines situations, l’autorité parentale peut être exercée exclusivement par l’un des parents, notamment lorsque la filiation est établie plus d’un an après la naissance de l’enfant ou lorsque le parent est dans l’incapacité de manifester sa volonté.

Ce deuxième cas de figure regroupe les situations où le parent est absent de la vie de son enfant, et donc dans l’incapacité, volontaire ou non, de participer à la prise de décisions le concernant.

L’exercice exclusif de l’autorité parentale est également prévu en cas de violences conjugales, au bénéfice de la victime, puisqu’une interdiction d’entrer en contact est généralement ordonnée, dans le cadre d’un contrôle judiciaire, d’une décision pénale ou d’une ordonnance de protection.

Néanmoins, à l’exception de ce cas spécifique, le juge aux affaires familiales adopte une approche prudente à l’égard de l’octroi de l’exercice exclusif de l’autorité parentale. Cette décision priverait en effet le parent de ses droits, le limitant à un simple droit d’information sur la vie de son enfant.

En fonction de votre situation, Maître BREDA pourra vous conseiller au mieux et défendre vos intérêts.