.Dans le cadre de la procédure de divorce judiciaire, le juge vient se prononcer sur les mesures relatives aux enfants, en deux temps.

D’abord, par l’ordonnance sur mesures provisoires : l’exercice de l’autorité parentale, la fixation de la résidence, le droit de visite et d’hébergement, la pension alimentaire, sont déterminés par le juge. Ces mesures s’appliqueront pendant toute la procédure de divorce.

Si ces mesures sont appelées mesures provisoires, elles n’en sont pas moins déterminantes à ce stade car, sauf élément nouveau, le juge aux affaires familiales viendra simplement les reconduire dans son jugement de divorce.

Il est donc important de se demander, dès que le divorce est envisagé, comment chacun des époux souhaite organiser la vie quotidienne et les mesures financières concernant les enfants.

Si un désaccord existe concernant la résidence des enfants, il est important de faire le point rapidement avec votre avocat en droit de la famille, afin de mettre toutes les chances de votre côté.

En effet, le juge fixe, en cas de désaccord entre les parents, la résidence des enfants selon les critères suivants, prévus par l’article 373-2-11 du Code civil :

• La pratique que les parents avaient précédemment suivie ou les accords qu’ils avaient pu antérieurement conclure : c’est la raison essentielle pour laquelle il est important de faire le point avec votre avocat en cas de désaccord, puisque toute pratique mise en place ou tout document signé sera pris en compte par le juge, même si vous avez finalement changé d’avis.
• Les sentiments exprimés par l’enfant mineur dans les conditions prévues à l’article 388-1 : contrairement à une idée reçue, les enfants ne peuvent pas choisir leur résidence, et ce, quel que soit leur âge. Ils peuvent en revanche être entendus par le juge dans le cadre d’une audition de mineur, et leur avis sera pris en compte, au même titre que le reste des éléments qui seront présentés par les deux parents.
• L’aptitude de chacun des parents à assumer ses devoirs et respecter les droits de l’autre.
• Le résultat des expertises éventuellement effectuées, tenant compte notamment de l’âge de l’enfant : dans certains cas, des expertises psychologiques ou psychiatriques peuvent être ordonnées par le juge.
• Les renseignements qui ont été recueillis dans les éventuelles enquêtes et contre-enquêtes sociales prévues à l’article 373-2-12 : dans certains cas, une enquête sociale peut être ordonnée par le juge, afin de vérifier les conditions dans lesquelles les parents pourraient accueillir l’enfant.
• Les pressions ou violences, à caractère physique ou psychologique, exercées par l’un des parents sur la personne de l’autre : en cas de violences conjugales notamment, le juge peut ordonner la remise de l’enfant au sein d’un espace neutre médiatisé, ou par le biais d’une personne tierce.

Seul l’intérêt de votre enfant guidera le juge, en fonction des demandes qui lui seront présentées.

Une fois les mesures provisoires concernant vos enfants rendues, celles-ci s’appliqueront pendant toute la procédure de divorce et, sauf élément nouveau, seront reconduites au sein du jugement de divorce.