La fixation de la résidence de l’enfant
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Mesures relatives aux enfants
La séparation des parents engendre des décisions cruciales quant à la résidence de l’enfant et au droit de visite. Ces décisions, prises soit par les parents d’un commun accord, soit par le juge aux affaires familiales, doivent garantir le bien-être de l’enfant.
Il existe deux possibilités : la résidence alternée ou la fixation de la résidence habituelle de l’enfant chez l’un des parents, comme le prévoit l’article 373-2-9 du Code civil.
La résidence alternée se définit en règle générale de manière hebdomadaire, l’enfant résidant une semaine chez l’un de ses parents, puis une semaine chez l’autre. D’autres organisations sont envisageables, comme le partage de la semaine ouvrable en deux, puis un week-end sur deux, par exemple, notamment si l’enfant est plus jeune.
La résidence alternée impose, pour le confort de l’enfant, que la distance entre les domiciles des deux parents, ou entre les deux domiciles et l’école, soit raisonnable. A défaut, le juge aux affaires familiales rejettera votre demande.
Maître Florine BREDA, avocat en droit de la famille, pourra vous conseiller en fonction de votre situation.
Si une résidence alternée n’est pas mise en place, l’enfant aura alors sa résidence habituelle fixée chez l’un ou l’autre de ses parents, et un droit de visite et d’hébergement sera prévu pour l’autre parent.
Le droit de visite et d’hébergement dit « classique » s’exerce un week-end sur deux et la moitié des vacances.
Il n’existe toutefois pas de règle impérative concernant ce droit de visite et d’hébergement : il peut être fixé de manière élargie pour aller jusqu’à une quasi-garde alternée, ou alors de manière réduite, à la journée, ou un week-end par mois par exemple.
Tout est possible, tant que les deux parents sont d’accord et que l’intérêt de l’enfant est préservé.
En cas de désaccord, le juge tranchera entre les différentes modalités proposées par les deux parents, en prenant en compte les impératifs de chacun, mais surtout l’intérêt de votre enfant.
Il est important, en cas de désaccord, d’apporter au juge aux affaires familiales l’ensemble des éléments qui lui permettront d’apprécier la situation. L’intervention de Maître Florine BREDA, avocat en droit de la famille, est donc essentielle, pour vous permettre de défendre au mieux vos intérêts et ceux de vos enfants.
Il peut également arriver que le juge aux affaires familiales ordonne un droit de visite pour l’un des parents en lieu médiatisé, également appelé lieu neutre.
Il s’agit de situations bien spécifiques :
- Rupture de liens : le lieu médiatisé vise à faciliter une reprise progressive des liens, souvent dans le but de rassurer l’enfant, avant l’établissement d’un droit de visite et d’hébergement à domicile.
- Suspicion de violences ou d’abus sexuels : en présence d’allégations de violences ou d’abus sexuels, le juge aux affaires familiales opte fréquemment pour un droit de visite en lieu médiatisé. Cette mesure vise à garantir la sécurité de l’enfant tout en maintenant les liens, en attendant les conclusions d’une enquête pénale ou d’une expertise.
- Difficultés personnelles : lorsqu’un parent fait face à des difficultés personnelles telles qu’une grave dépression, des troubles psychiatriques, l’alcoolisme, ou la toxicomanie, qui momentanément le rendent incapable de s’occuper de ses enfants, le lieu médiatisé offre une solution permettant de maintenir les liens existants tout en assurant la sécurité des enfants.
Quelle que soit votre situation, n’hésitez pas à prendre contact avec Maître Florine BREDA. Grâce à sa solide expérience, elle saura vous orienter et vous accompagner pour défendre efficacement vos intérêts et ceux de vos enfants.